droit

C'est une épreuve assez "rigide". Le plan que vous trouverez ci-dessous est le plan classique d'un devoir de droit. Il est a appliquer dans 99% des sujets. S'aventurer dans un plan en trois parties s'avère souvent risqué. PLAN DROIT Durée de l’épreuve...

La fonction publique de la justice La justice est par définition étatique : elle est donc nécessairement le monopole de la puissance publique, en rendant la justice et en veillant au respect des lois. Les tribunaux sont par définition public et les juges...

Bonjour voici le premier article, du droit. Les obligations Définition : C’est un lien de droit par lequel un débiteur est astreint à effectuer au profit d’un créancier une prestation ou une abstention. Qu’elles sont les sources d’obligations ? à 2 sources...